MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le site internet MAISON DE ROSE est édité et exploité par la société MAO EN ROSE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, exerçant son activité sous le nom commercial MAISON DE ROSE.
Siège social :
1, avenue de Stalingrad
78260 Achères – France
Informations légales :
- Dénomination sociale : MAO EN ROSE
- Nom commercial : MAISON DE ROSE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- RCS : 824 429 666 R.C.S. Versailles
- SIREN : 824 429 666
- SIRET : 824 429 666 00012
- TVA intracommunautaire : FR82 824429666
Coordonnées :
- Téléphone : 01 42 74 62 14
- E-mail : maisonderoseparis5@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mao Kulnika, président de la société MAO EN ROSE, sous réserve de confirmation.
3. Plateforme et hébergement
Le site MAISON DE ROSE est exploité sur la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire contractuel :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8 – Irlande
Numéro d'immatriculation : 560279
Société mère :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com
L'identité exacte et les coordonnées téléphoniques de l'entité assurant l'hébergement technique restent à confirmer auprès de Shopify.
4. Contact
Pour toute question relative au site, à ses produits ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter MAISON DE ROSE :
E-mail : maisonderoseparis5@gmail.com
Téléphone : 01 42 74 62 14
Adresse postale :
MAISON DE ROSE
1, avenue de Stalingrad
78260 Achères – France
I/ OBJET ET APPLICATION
es présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes effectuées auprès de MAISON DE ROSE, nom commercial de la société MAO EN ROSE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €.
Siège social : 1, avenue de Stalingrad, 78260 Achères, France
RCS : 824 429 666 R.C.S. Versailles
SIRET : 824 429 666 00012
TVA intracommunautaire : FR82 824429666
Téléphone : 01 42 74 62 14
E-mail : maisonderoseparis5@gmail.com
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles avant la validation de l'achat. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
II/ PRODUITS ET PRIX
MAISON DE ROSE commercialise des fleurs, bouquets, compositions florales, plantes et accessoires.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère naturel et saisonnier des végétaux, de légères variations de couleurs, de variétés ou de présentation peuvent survenir selon les arrivages. Chaque création est unique. Les fleurs et les dimensions peuvent légèrement varier selon les arrivages et les saisons, tout en conservant l'esprit du modèle présenté.
MAISON DE ROSE se réserve la possibilité d'effectuer des substitutions par des produits de qualité et de valeur équivalentes, sans modifier les caractéristiques essentielles de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client pourra accepter une alternative équivalente ou obtenir son remboursement.
III/ COMMANDES ET PAIEMENT
Le Client sélectionne ses produits, renseigne les informations nécessaires à la commande et choisit les modalités de livraison ou de retrait proposées.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude de sa commande avant sa validation définitive.
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
MAISON DE ROSE se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, de défaut de paiement ou d'impossibilité de livraison.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais. Son acceptation dépendra notamment de l'état de préparation des produits, sous réserve des droits légaux du Client.
IV/ LIVRAISON ET RETRAIT
Les zones desservies, les frais, les dates et délais de livraison ainsi que les modalités de retrait sont précisés avant la validation de la commande.
LE CLIENT EST RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES, notamment l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, les codes d'accès et les coordonnées du destinataire.
En cas d'absence du destinataire, d'adresse erronée ou incomplète, de refus injustifié de réception ou d'impossibilité d'accès au lieu de livraison imputable au Client ou au destinataire, MAISON DE ROSE ne pourra être tenue responsable de l'échec de livraison qui en résulte.
Toute nouvelle tentative de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires, préalablement communiqués et acceptés par le Client.
COMPTE TENU DU CARACTÈRE PÉRISSABLE DES FLEURS ET COMPOSITIONS FLORALES, MAISON DE ROSE ne pourra être tenue responsable d'une perte de fraîcheur ou d'une détérioration résultant directement d'une impossibilité de livraison imputable au Client ou au destinataire.
Dans cette situation, aucun remboursement ne sera automatiquement dû au seul motif de l'absence de remise du produit. Les sommes éventuellement conservées devront correspondre aux frais et préjudices légalement justifiés, dans le respect des droits du consommateur.
En cas de retard ou de défaut de livraison imputable à MAISON DE ROSE, le Client conserve les droits et recours prévus par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client ou au tiers désigné par lui lors de la prise de possession physique des produits, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues ou le contrat résolu conformément à l'article 1218 du Code civil.
V/ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fleurs fraîches et bouquets périssables, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour les autres produits éligibles, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, par e-mail ou au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Les produits concernés doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux conditions et délais légaux.
VI/ RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
MAISON DE ROSE apporte le plus grand soin à la préparation et à la livraison de ses produits.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut de fraîcheur à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement le service client, de préférence avec une photographie et son numéro de commande.
Après examen de la réclamation, un remplacement, un échange, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé conformément aux droits du Client.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de remboursement.
VII/ RESPONSABILITÉ
MAISON DE ROSE s'engage à apporter le soin nécessaire à la préparation, à la conservation et à la livraison des commandes.
Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte directement d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté des végétaux, d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales ni aux droits impératifs des consommateurs.
VIII/ DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Leur traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement, dans les conditions légales.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
IV/ MÉDIATION ET LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter MAISON DE ROSE à l'adresse suivante : maisonderoseparis5@gmail.com.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MAO EN ROSE, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
X/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, créations graphiques et autres contenus du site MAISON DE ROSE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.